1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site menway.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Menway Holding – SAS au capital de 25 633 000 € – SIREN : 493 357 891 – Code APE 6420 Z
11 rue Pierre Simon de Laplace, 57070 Metz – Téléphone : 03 87 16 28 28 – menwayemploi.com.

Créateur : Yupeek
Responsable publication : Alison Mosciatti, Responsable communication corporate groupe Menway
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale
Webmasters : Alison Mosciatti /Anis Daimar

Hébergeur : Amazon Web Services, Inc.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site menwayemploi.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site menwayemploi.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Menway Emploi, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Menway Emploi est mis à jour régulièrement par les équipes de Menway Emploi. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site menwayemploi.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Menway Emploi s’efforce de fournir sur le site menwayemploi.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site menwayemploi.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site menwayemploi.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Menway Emploi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les contenus rédactionnels accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Menway Emploi.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Menway Emploi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site menwayemploi.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Menway Emploi ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site menwayemploi.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Menway Emploi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Menway Emploi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site groupemenway.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site menwayemploi.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Menway Emploi ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site menwayemploi.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site groupemenway.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site menwayemploi.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Menway Emploi et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site menwayemploi.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site menwayemploi.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Menway Emploi n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site menwayemploi.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site menwayemploi.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Procédures d’Alertes

Les sociétés composant l’UES MENWAY sont très attachées au respect des règles légales et des principes éthiques dans la conduite des affaires.

La Direction est convaincue que la performance et l’avenir du groupe reposent sur la confiance que celui-ci inspire à ses clients, à ses collaborateurs, à ses actionnaires et à ses partenaires publics et privés.

Elle s’est donc engagée à respecter des normes d’éthique exigeantes, qui ne se limitent pas au respect des règles légales, en matière de lutte contre la
corruption et les conflits d’intérêt notamment.
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Loi Sapin II comporte, entre autres dispositions, diverses mesures destinées à lutter contre la corruption et les délits dans la vie économique et a instauré une protection des lanceurs d’alerte en droit français.

Elle oblige les entreprises d’au moins 50 salariés à mettre en place une procédure de recueil des signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs ou occasionnels.

Le décret n°2017-564 du 19 avril 2017 a précisé la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte.

La présente Charte a pour objet de formaliser cette procédure de recueil des signalements.

Ce droit d’alerte est conçu comme un dispositif complémentaire offert aux salariés, aux collaborateurs extérieurs ou occasionnels qui n’a pas vocation à se substituer aux autres canaux d’information classiques permettant de signaler des dysfonctionnements, notamment par la voie hiérarchique, par l’intermédiaire des représentants du personnel ou lors des audits internes. Aussi, la mise en œuvre du dispositif d’alerte suppose une forte responsabilisation de chacun, notamment de l’auteur du signalement.

Il est également rappelé que le dispositif d’alerte détaillé dans la présente charte revêt un caractère facultatif, en ce sens qu’un salarié ne
pourra être sanctionné pour n’avoir pas dénoncé des faits qui auraient pu donner lieu à un signalement.

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11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

12. Index de l’égalité salariale Femmes-Hommes

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