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Le droit de retrait

le droit de retrait - HSE

Le droit de retrait permet à un salarié de quitter son poste de travail ou de refuser d’exécuter une tâche s’il estime qu’il y a un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Article L. 4131-1 à L4131-4 du Code du travail.

Conditions d'exercice

✅ Le danger doit être grave et imminent.

✅ Le salarié n’a pas besoin de prouver le danger, mais son appréciation doit être raisonnable.

✅ Il doit alerter immédiatement son employeur.

✅ Aucune sanction ni retenue de salaire ne peut être appliquée si le droit de retrait est justifié.

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Exemple concret

👷‍♂️ Un ouvrier du bâtiment remarque qu’un échafaudage est mal fixé et risque de s’effondrer.

💬 Il alerte son responsable et décide de ne pas monter dessus, exerçant ainsi son droit de retrait

le droit de retrait - HSE

💡 À noter : Le droit de retrait ne s’applique pas si le risque fait partie du travail normal et qu’il existe des mesures de protection adéquates.

Pour en savoir plus, retrouvez l’article de Santé, Sécurité intérim dédié au droit d’alerte et au droit de retrait 👉

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